Conditions générales de vente
Version du 20 novembre 2026. Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur lesomnologue.fr par un consommateur.
1. Le vendeur
Le site lesomnologue.fr est exploité par Batalien Group LLC, société enregistrée dans l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis). Siège : 1209 Mountain Road PL NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis.
Pour nous joindre : contact@lesomnologue.fr, +1 (505) 448-7233, ou le formulaire de la page Contact.
2. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux ventes conclues à distance sur le site avec des consommateurs. Vous les acceptez en cochant la case prévue avant de payer. Celles qui s’appliquent sont celles en vigueur le jour de votre commande ; vous pouvez les enregistrer ou les imprimer.
3. Les produits
Les caractéristiques essentielles de chaque oreiller (dimensions, matières, entretien) figurent sur sa fiche. Nos oreillers sont des produits de confort : ce ne sont pas des dispositifs médicaux et ils ne remplacent pas un avis médical.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n’est plus disponible, nous vous prévenons et vous remboursons au plus tard dans les 14 jours.
4. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Vous n’avez aucun droit de douane ni aucune taxe à payer à la livraison. La livraison est offerte.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Quand une réduction est annoncée, elle se calcule sur le prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours précédents.
5. La commande
- Vous ajoutez les produits au panier, puis vous indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison.
- Vous vérifiez le récapitulatif (produits, prix, livraison) et vous le corrigez si besoin.
- Vous acceptez ces conditions, puis vous validez par le bouton « Commander et payer ».
- Vous recevez par e-mail la confirmation de commande, avec son récapitulatif et ces conditions.
Nous pouvons refuser une commande en cas de litige en cours avec le même client ou de suspicion de fraude.
6. Le paiement
Le paiement se fait par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou Link, via notre prestataire de paiement Stripe, ou par PayPal. Votre compte est débité à la validation de la commande. Nous n’avons jamais accès à vos données bancaires.
7. La livraison
Nous livrons en France métropolitaine, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg, à domicile ou en point relais selon le transporteur. La livraison est offerte.
Votre commande est préparée et expédiée sous 1 à 2 jours ouvrés, depuis les entrepôts de nos fournisseurs en Thaïlande ou en Chine, puis livrée sous 1 à 2 semaines après la commande. Vous recevez un e-mail de suivi dès l’expédition. Sans date précisée à la commande, nous livrons au plus tard 30 jours après celle-ci.
En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai raisonnable. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez annuler la commande : nous vous remboursons alors au plus tard dans les 14 jours.
Les risques de perte ou d’abîmement vous sont transférés quand vous recevez le colis. Si le colis arrive abîmé, notez-le auprès du transporteur et écrivez-nous rapidement avec des photos.
8. Votre droit de rétractation
Vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à partir du dernier.
Vous pouvez vous rétracter de trois façons :
- en ligne, par le lien « Renoncer au contrat ici » présent en bas de chaque page : vous recevez aussitôt un accusé de réception par e-mail ;
- par e-mail à contact@lesomnologue.fr, en indiquant clairement votre décision ;
- avec le formulaire type de l’annexe 1.
Vous renvoyez ensuite le produit dans les 14 jours, à l’adresse de retour en France que nous vous indiquons par e-mail. Les frais de retour sont à votre charge : ceux d’un envoi vers la France en point relais ou par La Poste.
Nous vous remboursons toutes les sommes versées au plus tard 14 jours après votre décision, avec le moyen de paiement utilisé à la commande. Nous pouvons attendre d’avoir reçu le produit, ou une preuve de son envoi. Une dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour l’examiner reste à votre charge : un oreiller sur lequel vous avez dormi ne peut plus être remis en vente, nous retenons alors 20 % de son prix.
9. L’essai de 30 nuits
En plus de vos droits légaux, vous avez 30 nuits pour essayer votre oreiller, à compter de la date de livraison. S’il ne vous convient pas, écrivez-nous avant la fin de l’essai : nous vous indiquons par e-mail l’adresse de retour, en France.
L’oreiller doit revenir propre et non abîmé. S’il est neuf, dans son emballage d’origine, nous vous remboursons son prix en entier. S’il a servi, nous vous remboursons 80 % de son prix, car un oreiller utilisé ne peut plus être remis en vente. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement est fait sous 14 jours après réception, avec le moyen de paiement initial.
Cet essai est une garantie commerciale. Il ne réduit ni votre droit de rétractation ni les garanties légales décrites ci-dessous.
10. Les garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation). Elle dure 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut, vous obtenez la réparation ou le remplacement sans frais, y compris ceux du retour ; à défaut, une réduction du prix ou le remboursement.
Ils bénéficient aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), à faire valoir dans les 2 ans suivant la découverte du vice. L’encadré officiel de l’annexe 2 résume ces deux garanties.
11. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@lesomnologue.fr, +1 (505) 448-7233, ou le formulaire de la page Contact.
12. Médiation
Si votre réclamation écrite auprès de notre service client n’a pas trouvé de solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, 01 89 47 00 14.
13. Données personnelles
Vos données servent à traiter votre commande. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile.
Annexe 1 : formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Batalien Group LLC (Le Somnologue), 1209 Mountain Road PL NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis, contact@lesomnologue.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Annexe 2 : les garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
